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Mercosur : l’Union européenne va appliquer l’accord de façon provisoire

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé l'application provisoire de l'accord après sa ratification par l'Uruguay et l'Argentine, jeudi 26 février 2026.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé ce vendredi 27 février 2026 que l’Union européenne allait appliquer de façon provisoire l’accord commercial avec les pays du Mercosur, en dépit des fortes réserves exprimées par la France.

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« Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l’application provisoire », a-t-elle déclaré lors d’une courte allocution à la presse.

Les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne ont signé mi-janvier ce traité créant l’une des plus grandes zones de libre-échange au monde. Cet accord doit permettre à l’Union européenne d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux vers l’Amérique latine tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, volailles, sucre, riz, miel et soja sud-américains.

Une procédure censée prendre plusieurs mois

Pour ses détracteurs, cela va toutefois bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’Union européenne, faute de contrôles suffisants. Mais l’application de ce traité, vivement dénoncé par certains agriculteurs, notamment en France, avait été suspendue après un vote d’eurodéputés.

Ces élus avaient saisi la justice de l’Union européenne afin de vérifier que l’accord avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay était bien conforme aux traités européens. La Commission européenne avait toutefois la possibilité d’appliquer l’accord de façon temporaire, après sa ratification par de premiers pays du Mercosur, ce que l’Argentine et l’Uruguay ont fait jeudi 26 février 2026.

« Ursula von der Leyen choisit de passer en force »

Fervent partisan de l’accord, le chancelier allemand Friedrich Merz avait réclamé cette application temporaire, à laquelle la France est fermement opposée. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait averti fin janvier qu’une application provisoire de ce traité de libre-échange constituerait « une forme de viol démocratique ».

De son côté, Emmanuel Macron a estimé ce vendredi 27 février 2026 que la décision de la Commission européenne d'appliquer de façon provisoire l'accord commercial avec le Mercosur était « une mauvaise surprise » pour la France, qui y était opposée, et « une mauvaise manière » pour le Parlement européen.

Interrogée dans les allées du Salon de l’agriculture quelques minutes après la décision de la Commission européenne, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a évoqué qu’elle « regrette » l’application de l’accord. « J’avais l’occasion de dire que ce serait très préjudiciable à l’égard de nos institutions et surtout à l’égard de l’esprit de nos institutions européennes, a-t-elle développé. 

« C'est une grande responsabilité vis-à-vis des agriculteurs qui ont exprimé leurs inquiétudes », et « c'est aussi une grande responsabilité vis-à-vis des citoyens européens et de leurs représentants qui n'ont pas été dûment respectés », a protesté le président français lors d'une déclaration au côté du Premier ministre slovène Robert Golob à Paris.

« L’application provisoire est, par nature, provisoire »

Tandis que la France considère cette décision comme une « une mauvaise surprise », l'Espagne « soutient » l'Union européenne. « Dans un monde toujours plus incertain, l'Europe ne peut pas se permettre de rester à la traîne. L'accord avec le Mercosur est un grand pas dans la feuille de route de l'UE pour devenir plus autonome et plus résiliente », a justifié ce vendredi le ministre espagnol de l'Économie, Carlos Cuerpo.

« En pleine semaine du Salon international de l’agriculture, Ursula von der Leyen choisit de passer en force », a dénoncé l’eurodéputée française Céline Imart, auprès de l’AFP, après l’annonce de la présidente de la Commission européenne.

« En déclenchant l’application provisoire de l’accord Mercosur sans attendre l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne, pourtant voté par le Parlement européen, la Commission européenne fait le choix du mépris à l’égard du monde agricole », a-t-elle martelé.

« L’application provisoire est, par nature, provisoire », a défendu Ursula von der Leyen, s’engageant à continuer à dialoguer avec les responsables et élus européens au cours des prochains mois sur ce dossier. La Commission comme la majorité des États européens sont favorables à ce traité de libre-échange. Tous soulignaient la nécessité de mettre en œuvre l’accord le plus vite possible, particulièrement au moment où le président américain Donald Trump agite la menace de nouveaux droits de douane contre l’Europe.

« Nous avons besoin du Mercosur », a insisté vendredi Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne devant la presse. « L'application provisoire est, par nature, provisoire », a toutefois défendu Ursula von der Leyen, s'engageant à continuer à dialoguer avec les responsables et élus européens au cours des prochains mois sur ce dossier. Pour entrer définitivement en vigueur, l'accord commercial avec le Mercosur doit encore être ratifié par le Parlement européen, mais ce dernier a suspendu sa décision à un avis de la Cour européenne de justice, qui n'est pas attendu avant plusieurs mois.

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